CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Jam Connexion par tous les utilisateurs (musiciens, mélomanes, et établissements).

Article 2 – Accès à la plateforme

L'accès à Jam Connexion nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 – Services proposés

Jam Connexion met en relation des musiciens et des établissements de spectacle vivant. Les services incluent :

• Création de profils publics (musiciens, établissements)
• Recherche et découverte de musiciens ou d'établissements
• Système de messagerie interne
• Gestion d'événements (concerts, jams, spectacles, karaoké)
• Système de notifications
• Abonnement aux établissements

Article 4 – Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou diffamatoire
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser la messagerie de manière professionnelle et respectueuse

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Jam Connexion (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la plateforme.

Article 6 – Données personnelles

Jam Connexion collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

Jam Connexion ne peut être tenue responsable des relations contractuelles ou conflits qui pourraient survenir entre utilisateurs. La plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation.

Article 8 – Suspension ou suppression de compte

Jam Connexion se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive ou de comportement illégal.

Article 9 – Modification des CGU

Jam Connexion peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification ou email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la plateforme ou à l'adresse : support@jamconnexion.fr